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Règlement intérieur du conseil de la vie sociale de  la MARPA « du Val d'Arnon »


Le conseil de la vie sociale est mis en place le 14 janvier 2012 conformément à la loi du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale, afin d'associer les résidents au fonctionnement de la structure qui les accueille et les accompagne.

1. Compétences et fonctions du conseil de la vie sociale

Le conseil de la vie sociale (CVS) est une instance consultative.

Il donne son avis et fait des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de la MARPA « du Val d'Amon » :


2. Fonctionnement du CVS

2.1 Elections

2.1.1 Composition

Le conseil de la vie sociale comprend

Des membres avec voix délibérative :

Le nombre des représentants des personnes accueillies, d'une part, et de leur famille ou de leurs représentants légaux, d'autres part, doit être supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil de la vie sociale.


Des membres avec voix consultative :


2.1.2. Modalités des élections


  2.1 3 Vote du Président


2.1.4 Durée du mandat


2.1.5 Carence

2.2 Diffusion des informations

2.3 Modalités des réunions

2.3.1 Lieu et périodicité des réunions

2.3.2 Délibérations

2.3.3.Principe démocratique

2.4 Secrétariat du CVS


2.5 Délégation-indemnisation

Fait le 13 février 2012 à  Lury sur Arnon

La Présidente du conseil de la vie sociale de la MARPA

            Madame CALVO Solange «